POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vue d’une meilleure lisibilité, nous renonçons à la différenciation selon le sexe dans notre politique de confidentialité. Dans l'intérêt de l'égalité de traitement, les termes s’y rapportant s'appliquent aux deux sexes.

Le sens des termes utilisés, tels les « données à caractère personnel » ou leur « traitement », est défini à l'Article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel des utilisateurs traitées dans le cadre du présent service en ligne comprennent les données élémentaires (p. ex. le nom et l’adresse des clients), les données contractuelles (p. ex. les services utilisés, le nom des responsables du dossier, les informations spécifiques au paiement), les données d'utilisation (p. ex. les sites de notre service en ligne que vous avez visités, les produits qui vous intéressent) et les données du contenu (p. ex. les données saisies dans le formulaire de contact).

Dans ce contexte, le terme « utilisateur » englobe toutes les catégories de traitement des données de la personne concernée, et évidemment aussi nos partenaires commerciaux, nos clients, les clients potentiels et autres visiteurs de notre service en ligne.

Politique de confidentialité
Nous garantissons que la collecte, le traitement, l’enregistrement et l’utilisation de vos données se fera uniquement dans le cadre du suivi de vos demandes et consultations et à des fins internes, et afin de fournir les services ou le contenu que vous avez demandé.

Principes du traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions pertinentes en matière de protection des données. Les données de l'utilisateur ne seront traitées qu’à condition que les autorisations légales suivantes soient existantes : 

• pour fournir nos prestations contractuelles (p. ex. le traitement des commandes) et nos services en ligne
• si le traitement est légalement prescrit
• si vous y avez consenti
• sur la base de nos intérêts légitimes (soit un intérêt justifié lié à l'analyse, à l'optimisation, au fonctionnement rentable et à la sécurité de notre service en ligne conformément à l'Article 6, paragr. 1, point f), du RGPD, en particulier pour mesurer la portée, créer des profils à des fins publicitaires et de marketing, ainsi que pour collecter des données d'accès et utiliser les services de tiers)

Veuillez considérer que la licéité des dispositions ci-dessus est réglementée comme suit dans le RGPD :

Consentement – Article 6, paragr. 1, point a), et Article 7 du RGDP

Traitement nécessaire à l'accomplissement de nos prestations et l'exécution de mesures contractuelles – Article 6, paragr. 1, point b), du RGPD

Traitement nécessaire au respect de nos obligations légales – Article 6, paragr. 1, point c), du RGPD

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes – Article 6, paragr. 1, point f), du RGPD

Transmission des données à des tiers
Les données seront uniquement transmises à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, p. ex. à des fins contractuelles ou sur la base d'intérêts légitimes liés à l'exploitation économique et efficace de notre entreprise.

Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons des précautions légales adéquates et engagerons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et capables d’assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Transfert des données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Un pays tiers est un pays dans lequel le RGPD n’est pas un droit directement applicable. Ce terme englobe en principe tous les pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Un transfert des données vers un pays tiers ou une organisation internationale a lieu. La décision d'opportunité de la Commission européenne est prise en compte dans un tel cas. Cette décision impose qu’il doit s’agir d'un pays tiers sûr ou d'une organisation internationale sûre offrant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation de vos données personnelles
Nous adhérons aux principes de la limitation et de la prévention des données. Cela signifie que nous ne conservons les données, que vous nous fournissez, qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés ou conformément aux différentes périodes de conservation prévues par la loi. Si la finalité concernée cesse d'être valable ou si les délais s’y rapportant expirent, vos données seront régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

Nous avons développé un concept spécifique à notre entreprise pour assurer cette manière de procéder.

Prise de contact
Vous acceptez la communication électronique du simple fait que vous nous contactez par courriel ou via le formulaire de contact. Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la prise de contact avec nous. Les données collectées via le formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact s’y rapportant. Vos données seront transmises en l’état crypté par SSL (protocoles de sécurisation des échanges). Les informations, que vous nous fournissez, seront exclusivement conservées dans le but de traiter votre demande et pour élucider d'éventuelles questions complémentaires.

Veuillez considérer les bases juridiques suivantes :

Traitement nécessaire à l'accomplissement de nos prestations et l'exécution de mesures contractuelles – Article 6, paragr. 1, point b), du RGPD

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes – Article 6, paragr. 1, point f), du RGPD

Nous attirons votre attention sur le fait que les courriels peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous utilisons un logiciel pour filtrer les courriels indésirables (filtres anti-spam ou anti-publipostage électronique abusif). Il se peut également que le filtre anti-spam rejette des courriels en tant que publipostages électroniques abusifs s’ils présentent certaines caractéristiques.

Quels sont vos droits ?

1. Droit d'accès
   Vous avez le droit d’accéder gratuitement à vos données enregistrées. Sur demande, nous vous informerons par écrit des données à caractère personnel vous concernant, que nous avons enregistrées conformément à la législation en vigueur. Les informations incluent également l'origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement des données.
    
2. Droit de rectification
   Vous êtes en droit de faire rectifier les données que nous avons enregistrées si elles sont incorrectes. Dans un tel cas, vous pouvez demander une limitation du traitement, p. ex. si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel enregistrées.
    
3. Droit de blocage
   Vous pouvez exiger le blocage de vos données. Afin qu'un blocage de vos données puisse être envisagé à tout moment, ces données doivent être conservées dans un fichier de blocage à des fins de contrôle.
    
4. Droit d’effacement
   Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel, pour autant que cet effacement ne soit pas contraire aux obligations de conservation légales. Dans la mesure où une telle obligation existe, nous bloquons vos données si vous le souhaitez. Pour autant que les conditions légales applicables soient remplies, nous effacerons vos données à caractère personnel, même si vous ne le demandez pas expressément.
    
5. Droit à la portabilité des données
   Vous êtes en droit d’exiger la fourniture des données à caractère personnel, que vous nous avez transmises, dans un format vous permettant de les transmettre à autrui.
    
6. Droit d’introduire une réclamation
   Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données.

Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg
Adresse postale : Boîte postale 10 29 32, D-70025 Stuttgart
Adresse géographique : Königstrasse 10a, D-70173 Stuttgart
Téléphone : +49 711 615541-0
Télefax : +49 711 615541-15
Adresse e-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
Web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

Vous pouvez ouvrir le formulaire pour introduire une réclamation en cliquant sur le lien suivant :
https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/online-beschwerde

g.      Droit d'opposition
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons personnelles à tout moment avec effet postérieur. Il suffit, dans un tel cas, d’envoyer un courriel s’y rapportant à dataprotection@chg-meridian.com. Une révocation du consentement n'affecte cependant pas la licéité du traitement que nous avons mis en œuvre jusqu'à la révocation. Le traitement des données concernant toutes les autres bases juridiques telles que les négociations contractuelles (voir ci-dessus) n’est pas affecté.

Protection de vos données à caractère personnel 
Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, organisationnelles et techniques conformes aux règles de l'art pour garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et pour protéger les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur. Pour ce faire, nous utilisons une technologie de cryptage SSL 256 bits (AES 256), incluant également votre adresse IP.

La protection de vos données à caractère personnel est assurée dans le cadre des points suivants (extrait) :

1. Protection de la confidentialité de vos données à caractère personnel
   Afin de protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris diverses mesures de contrôle d’accès.
    
2. Protection de l’intégrité de vos données à caractère personnel
   Afin de protéger l'intégrité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris diverses mesures pour contrôler la divulgation et la saisie de vos données personnelles.
    
3. Protection de la disponibilité de vos données à caractère personnel
   Afin de protéger la disponibilité de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons pris diverses mesures de contrôle des commandes et de la disponibilité.

Les mesures de sécurité en vigueur sont constamment améliorées et adaptées à l’évolution technologique. Malgré toutes ces précautions, nous ne pouvons néanmoins pas garantir la sécurité de la transmission de vos données vers notre service en ligne en raison de la nature non sécurisée d'internet. Il en résulte, par conséquent, qu’une transmission de vos données vers notre site web a toujours lieu à vos propres risques.

Protection des mineurs
Seules les personnes âgées de 16 ans et plus sont autorisées à nous fournir des renseignements personnels, tandis que les personnes âgées de moins de 16 ans doivent disposer du consentement explicite d’un parent ou tuteur légal. Les données s’y rapportant seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Cookies 
Nous utilisons des cookies (témoins de connexion). Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont mémorisés dans la mémoire temporaire de votre navigateur d’internet. Les cookies permettent d’identifier et de reconnaître le navigateur. Les fichiers aident le navigateur à naviguer dans le service en ligne et lui permettent d’utiliser pleinement toutes les fonctions.

Notre service en ligne utilise des cookies de navigateur

Contrôle des cookies par l’utilisateur
Cookies de navigateur : vous pouvez configurer tous les navigateurs de sorte qu'ils acceptent les cookies uniquement sur demande. Vous pouvez uniquement accepter les cookies des pages que vous consultez / visitez actuellement. Tous les navigateurs offrent des fonctions permettant un effacement sélectif des cookies. En règle générale, l'acceptation des cookies peut être désactivée, sauf qu’une telle désactivation risque de limiter les fonctions et la convivialité de notre service en ligne.

Durée de vie des cookies utilisés
Les cookies sont gérés par le serveur web de notre service en ligne. Notre service en ligne utilise les cookies suivants :

Cookies transitoires / cookies de session (utilisation une seule fois)
Durée de vie : jusqu'à la clôture du présent service en ligne

Désactivation ou suppression des cookies (opt-out)
Chaque navigateur web offre des options pour restreindre et effacer les cookies. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites web suivants :

• Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/en-GB/windows7/How-to-manage-cookies-in-Internet-Explorer-9

• Firefox :

https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

• Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

• Safari :

https://support.apple.com/de-de/HT201265

Utilisation d’eTracker
Nous utilisons les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne (www.etracker.com) pour l’analyse des données d'utilisation sur ce site web. Cette société utilise des cookies qui permettent une analyse statistique de l'utilisation du site web par ses visiteurs ainsi que l'affichage de contenus ou de publicités liés à l'utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur d’internet sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d'identifier l'utilisateur.

Les données générées par etracker sont exclusivement traitées et stockées par etracker en Allemagne pour le compte du fournisseur du site web concerné et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes très strictes en matière de protection des données. etracker a fait l'objet d'un audit indépendant et a été certifié, ce qui l’autorise à porter le label de qualité de protection des données « ePrivacyseal ».

Le traitement des données s’effectue dans « l’intérêt légitime » du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données. Notre intérêt légitime consiste dans l'optimisation de notre service en ligne et de notre présence sur le web.

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes – Article 6, paragr. 1, point f), du RGPD

Comme la protection de la vie privée de nos visiteurs est particulièrement importante pour nous, l'adresse IP est rendue anonyme chez etracker le plus tôt possible et les identifiants de connexion ou des dispositifs chez etracker sont convertis en une clé unique non attribuable à une personne spécifique. etracker ne les utilise pas à d'autres fins, ne les combine pas avec d'autres données et ne les transmet pas à des tiers.

Vous pouvez former opposition contre le traitement prescrit des données à caractère personnel à tout moment. Votre opposition n'a pas de conséquences désavantageuses pour vous.



Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec etracker ici.

Utilisation de pixels de suivi de METIS
Nous utilisons la technologie des pixels de suivi de VG Wort (système METIS). Ces pixels de suivi sont réputés inoffensifs au regard de la loi sur la protection des données. METIS compte les pixels et suit le nombre de visiteurs des différentes sous-pages de notre site web.

Utilisation de Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes et créer des itinéraires d’accès. Google Maps est un service de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En utilisant ce service en ligne, vous consentez à ce que Google, l'un de ses agents ou des tiers collectent, traitent et utilisent automatiquement les données collectées et celles que vous avez saisies (y compris votre adresse IP). Les conditions d'utilisation de Google Maps sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html

Vous trouverez des informations détaillées sur la transparence et les possibilités de sélection ainsi que sur la politique de confidentialité dans le centre de protection des données de google.de : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1

Utilisation de YouTube
Notre site web inclut des fonctions du service YouTube d’affichage et de retransmission de vidéos. Ces fonctions sont proposées par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.

Selon le fournisseur d'accès, le mode de protection des données étendu utilisé dans ce cas ne déclenche l’enregistrement des informations de l'utilisateur qu’à condition que ce dernier ait lancé la lecture de la ou des vidéo(s).

Si la lecture de vidéos Youtube intégrées est lancée, Youtube utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon Youtube, les cookies servent, entre autres, à recueillir des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Il faut savoir, indépendamment de la reproduction des vidéos intégrées, qu’une connexion au réseau Google « DoubleClick » est créée chaque fois que vous accédez à notre service en ligne, ce qui peut déclencher d'autres processus de traitement des données sans notre influence.

Vous trouverez de plus amples détails concernant l’emploi des cookies chez YouTube et la politique de confidentialité de YouTube sur : http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

Utilisation de modules d’extension de Vimeo
Nous utilisons des modules d’extension de Vimeo.com. Ces modules sont administrés par la société Vimeo LCC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA (« Vimeo »).

Dès que vous affichez un tel module d’extension, une connexion aux serveurs de Vimeo est établie et le module d’extension est affiché sur le site web via un message adressé à votre navigateur. Il transmet les pages internet que vous avez visitées au serveur de Vimeo. Si vous êtes connecté en tant que membre de Vimeo, Vimeo affecte les informations ainsi recueillies au compte d’utilisateur personnel de ces plateformes. Lors de l'utilisation de ces modules d’extension, par exemple si vous cliquez sur le bouton pour démarrer une vidéo ou pour envoyer un commentaire, Vimeo attribue ces informations au compte d’utilisateur Vimeo et l’unique possibilité, que vous avez pour éviter cette manière de procéder, est de vous déconnectez avant d’utiliser le module d’extension.

Vous trouverez des informations sur la collecte et l'utilisation des données par la plateforme ou les modules d’extension susmentionnés dans la politique de confidentialité : http://vimeo.com/privacy

Utilisation des boutons Xing Partager

Nous utilisons le « bouton XING Partager ». Lorsque vous accédez à nos services en ligne, votre navigateur établit une connexion à court terme avec les serveurs de la société XING AG (« XING ») qui fournissent les fonctions du « bouton XING Partager » (en particulier le calcul / l’affichage de la valeur du compteur). XING ne conserve aucune donnée à caractère personnel lors de votre accès ou de la consultation de ce service. Il faut également savoir que XING n’enregistre pas les adresses IP. L’utilisation du « bouton XING Partager » ne procède à aucune interprétation du comportement de l’utilisateur via l’utilisation des cookies.

Vous trouverez les informations les plus récentes relatives à la protection des données du « bouton XING Partager » et d'autres informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

Utilisation de modules d’extension LindedIn
Nous utilisons des modules d’extension du réseau social LinkedIn. LinkedIn est un service de la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (« LinkedIn »). Les modules d’extension LinkedIn sont identifiables via le logo LinkedIn ou le « bouton Partager » (« Recommander ») sur notre service en ligne.

Lors de votre visite de notre service en ligne, le module d’extension crée une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn. LinkedIn reçoit l’information que votre adresse IP a visité notre service en ligne. Si vous cliquez sur le « bouton Partager » de LinkedIn en étant connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez interconnecter les contenus de notre service en ligne avec votre profil LinkedIn. Ainsi, LinkedIn peut affecter votre visite de notre service en ligne à votre compte d'utilisateur.

La finalité et l'étendue de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données par Pinterest, ainsi que vos droits et paramètres de confidentialité s’y rapportant, sont consignés à la politique de confidentialité de LinkedIn sur : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=de_DE

Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les exigences légales actuelles ou d'incorporer des changements à nos services dans la politique de confidentialité. Il peut, par exemple, s’agir de l'introduction de nouveaux services. Votre visite de notre site est toujours soumise à notre politique de confidentialité la plus récente.

Protection des marques
Toute société ou marque de commerce mentionnée aux présentes est la propriété de ses propriétaires respectifs. Les marques de commerce et noms sont utilisés à titre purement informatif.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs résidant dans la Fédération de Russie :

Les services mentionnés ci-dessus de notre service en ligne ne sont pas destinés aux citoyens de la Fédération de Russie résidant en Russie.

Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, nous attirons votre attention expressément sur le fait que toutes les données à caractère personnel, que vous nous fournissez par le biais de notre service en ligne, nous sont exclusivement transmises à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous déclarez en outre que vous ne nous tiendrez pas responsables de tout éventuel manquement aux lois de la Fédération de Russie.

Introduction

La société CHG-MERIDIAN AG, est l’entité responsable de la présente offre en ligne et se doit, en sa qualité de prestataire de services à distance, de vous informer au début de votre visite de façon claire et précise, transparente et aisément accessible, sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel se rapportant à notre offre en ligne. Vous devez donc en l’occurrence pouvoir accéder au contenu de ces informations à tout moment. Nous sommes de ce fait tenus de vous informer des données à caractère personnel qui sont collectées ou utilisées. Sont désignées comme des données à caractère personnel toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous attachons la plus haute importance à garantir la sécurité de vos données et le respect des dispositions légales en matière de protection des données. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont assujettis aux dispositions actuellement en vigueur et établies dans le cadre des législations nationales et européennes.

Par la déclaration relative à la protection des données qui suit, nous souhaitons illustrer la façon dont nous traitons vos données personnelles et vous indiquer comment vous pouvez nous contacter :

CHG-MERIDIAN AG
Franz-Beer-Straße 111
88250 Weingarten
Allemagne

E-mail : info@chg-meridian.com
Web : www.chg-meridian.com

Téléphone : +49 751 503-0
Télécopie : +49 751 503-66

Président du Conseil de surveillance : Jürgen Mossakowski
Président du Comité directeur : Mathias Wagner
Comité directeur : Frank Kottmann, Oliver Schorer, Ulrich Bergmann

Tribunal administratif Ulm HRB 551857

Administration fiscale Weingarten
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 146349520

Tribunal compétent : Ravensburg
Droit applicable : Droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA)

Notre délégué à la protection des données
En cas de question, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données
Frank Schreiber, par e-mail à adresser à : datenschutz@chg-meridian.com

Notions

Par souci de lisibilité, il n'est pas fait de différenciation quant au genre dans notre déclaration relative à la protection des données. Au sens de l’égalité de traitement, les notions correspondantes s’appliquent aux deux sexes.

Concernant les notions utilisées, telles que par ex. « données à caractère personnel » ou « traitement », il est renvoyé à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

Font partie des données à caractère personnel appartenant aux utilisateurs et traitées dans le cadre de la présente offre en ligne les données de base (par ex. le nom et l'adresse des clients), les données contractuelles (par ex. les services utilisés, le nom des chargés de dossier, les informations de paiement), les données d’utilisation (par ex. les pages du site visitées se rapportant à notre offre en ligne, l’intérêt porté à nos produits) et les données de contenu (par ex. les saisies sur le formulaire de contact).

Le terme d’« utilisateurs » englobe en l'occurrence toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. En font notamment partie nos partenaires commerciaux, les clients, les prospects et autres visiteurs ayant consulté notre offre en ligne.

Fondements légaux du traitement

L’art. 6, al. 1 let. a) RGPD constitue pour nous le fondement légal des opérations de traitement pour lesquelles nous avons sollicité un consentement destiné à une finalité spécifique de traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, tel que c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. b) RGPD. La même chose s’applique pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme par exemple dans le cas de requêtes concernant nos produits ou prestations.

Si nous sommes soumis à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour la satisfaction d’obligations fiscales, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. c) RGPD.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. d) RGPD.

Pour finir, les opérations de traitement peuvent reposer sur l’art. 6, al. 1 let. f) RGPD. C’est le fondement légal sur lequel reposent les opérations de traitement lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers sur lesquels ne prévalent pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée.

Traitement des données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de visiter notre site sans avoir à fournir de données concernant votre personne. À chaque consultation de notre site Internet, les données d’accès (fichiers journaux du serveur) sont toutefois automatiquement enregistrées, comme par ex. le nom du fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation utilisé, le site Internet sur lequel vous étiez juste avant votre arrivée sur notre site, la date et l'heure de la visite ou le nom du fichier demandé, ainsi que – pour des raisons de sécurité – l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, par ex. pour permettre de détecter d’éventuelles attaques contre notre site Web. Ces données sont exploitées dans l’unique but d’améliorer notre offre et ne permettent aucune déduction concernant votre personne. Ces données ne sont rapprochées d’aucune autre source de données.

Le traitement des données est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1 let. f) RGPD. Nous utilisons et traitons les données aux fins suivantes :

1. Mise à disposition des pages Internet de CHG-MERIDIAN AG,
2. Amélioration de nos pages Internet et
3. Prévention et détection d’erreurs / de dysfonctionnements et d’abus des pages Internet.

Le traitement des données de cette nature est réalisé soit pour l’exécution du contrat portant sur l’utilisation du site Web de CHG-MERIDIAN AG, soit pour la poursuite de notre intérêt légitime visant tant à assurer la fonctionnalité et le parfait fonctionnement du site Web de CHG-MERIDIAN AG qu’à ajuster ces pages Web aux exigences des utilisateurs.

Une fois les utilisateurs enregistrés dans TESMA® au sein de notre espace clients, les fichiers journaux sont par ailleurs traités et enregistrés sous un identifiant utilisateur attribué en interne.

Après la connexion à TESMA®, ces fichiers journaux incluent les données suivantes : identifiant utilisateur, version du navigateur, système d’exploitation utilisé, date et durée de la visite

Nous traitons les données dans ce cadre en vue de satisfaire notre obligation contractuelle vis-à-vis de nos clients et de fournir notre prestation. Le traitement des données réalisé dans ce cadre est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1 let. b) RGPD. Nous sommes par ailleurs tenus, aux termes d’un contrat de traitement par sous-traitance, au respect d’instructions et disposons des moyens techniques et organisationnels appropriés permettant de préserver les droits des personnes concernées.

Contact par e-mail

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes ou des informations par e-mail, vos données (adresse e-mail, contenu de votre message, objet de votre e-mail, sa date / son heure), y compris les données de contact que vous avez renseignées, (par ex. signature, nom, prénom, éventuellement numéro de téléphone, adresse) sont enregistrées par nos soins aux fins de traitement de votre demande ainsi que dans l’éventualité de demandes de suivi. Nous ne communiquons ces données à personne sans votre consentement. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let. a) RGPD.

L’utilisateur est averti qu’en cours de transmission, les e-mails peuvent être lus ou modifiés illicitement à son insu. CHG-MERIDIAN AG utilise un logiciel filtrant les e-mails indésirables (filtre Spam). Ce filtre permet au système de mettre des e-mails automatiquement de côté dans le dossier Spam lorsque certaines de leurs caractéristiques leur ont valu d’être injustement identifiés comme indésirables et ne nous sont le cas échéant pas parvenus.

Les données que vous avez renseignées restent enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que l'objectif de l'enregistrement des données devienne caduc (par ex. à l’issue du traitement fructueux de votre requête). Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

Services basés sur des cookies

Nous avons recours à des cookies afin de rendre la visite de nos pages Web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Il s’agit d’une technologie Internet standard permettant d’enregistrer et de consulter des informations d’identification ou d’autres informations d’utilisation afférentes à tous les utilisateurs des pages Web de CHG-MERIDIAN AG. Ils nous permettent par ailleurs de sauvegarder les paramètres d’utilisation afin que nos pages Web puissent s’afficher au format approprié à votre appareil.

Le recours aux cookies est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes, vous rend l’utilisation de nos pages Web aussi agréable que possible et vous évite les saisies multiples ou les paramétrages à répétition. L’art. 6, al. 1 let f) RGPD constitue la base juridique nous y habilitant.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, donc lorsque vous fermez votre navigateur (ce sont ce que l'on appelle des cookies de session). D'autres cookies (dit persistants) restent enregistrés sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu’à nos entreprises partenaires, de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour être informé de la mise en place de cookies et ainsi décider individuellement de leur acceptation ou bien de les refuser dans certains cas de figure ou d'une façon générale. Par ailleurs, les cookies peuvent être supprimés ultérieurement afin d’effacer des données enregistrées sur votre ordinateur par les pages Web. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités des pages Web de CHG-MERIDIAN AG .

Désactivation ou suppression de cookies (opt-out)

Les navigateurs Internet offrent la possibilité de limiter ou de supprimer des cookies. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet en consultant les sites Internet suivants :

• Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442  
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Nos services

Enregistrement sur le site Internet et connexion

Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site Internet. L’enregistrement nous permet de vous proposer des contenus ou des prestations dont, par nature, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent bénéficier. À cet effet, nous avons besoin de connaître les données suivantes : prénom et nom, adresse mail. Ces données sont nécessaires à l’enregistrement et donc à la satisfaction de notre obligation contractuelle.

La connexion à notre site Web par la saisie de vos identifiants implique également la sauvegarde de l’adresse IP ayant été attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès Internet (ISP), ainsi que la date et l’heure de la connexion. La sauvegarde de ces données a lieu d’être car c’est l’unique façon d’éviter les abus de nos services et qu’elle permet en cas de besoin de dépister les infractions commises. Cette sauvegarde est ainsi nécessaire à notre sécurisation. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a donc en principe lieu, sauf obligation légale de les transmettre ou de nécessité dans le cadre d’une poursuite pénale.

La licéité du traitement repose sur l'exécution d'un contrat en application de l'art. 6, al. 1, let. b) RGPD.

Formulaire de contact / requêtes

Sur notre site, vous avez la possibilité de nous faire parvenir des requêtes par le biais d’un formulaire de contact. Pour ce faire, nous enregistrons les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact (teneur de votre message, objet de votre demande et date) ainsi que les coordonnées que vous avez saisies (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de traiter votre demande et dans l’éventualité de demandes de suivi. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let. a) RGPD.

Les données que vous avez renseignées dans le formulaire de contact restent enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que l'objectif de l'enregistrement des données devienne caduc (par ex. à l’issue du traitement fructueux de votre requête). Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

Fonction d’achat

Nos pages Web vous offrent l’opportunité d’utiliser des fonctions d’achat. Nous collectons pour ce faire d’autres coordonnées et adresses aux fins suivantes :

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Traitement de votre commande et renvoi éventuel des commandes
• Nous traitons également vos données aux fins de gestion de votre compte personnel
• Pour l’envoi de messages concernant l’état d’avancement de l’expédition de votre commande
• Prise de contact en cas de problème concernant la livraison de vos articles

Nous sommes éventuellement obligés de transmettre ces données à des tiers, tels que des sous-traitants, des livreurs de colis, des banques, l’administration fiscale, etc., pour satisfaire nos obligations contractuelles. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let b) RGPD.  Ces données sont sauvegardées aussi longtemps que dure l’utilisation. Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation comptables et fiscaux prescrits – restent inchangées.

Fonction de retour d’information

Vous avez la possibilité de déposer un retour d’information sur nos pages Web. Ce retour d’information est accessible à la communauté TESMA®. Votre commentaire est enregistré et publié sous le nom d’utilisateur renseigné, avec mentions horaires de la saisie du commentaire. De plus, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d’accès Internet (ISP) figure aussi sur le procès-verbal.

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La société CHG-MERIDIAN AG a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Une telle analyse des risques englobe une évaluation du risque de compromission des droits de la personne concernée, des coûts du déploiement et de la nature, de l’étendue, du contexte et de la finalité du traitement des données.

Ces mesures comprennent :

1. le chiffrement des données à caractère personnel, si cela s’avère nécessaire et approprié ;
2. la préservation de la confidentialité, de l'intégrité, de la disponibilité et la sûreté anti-pannes des systèmes et services de traitement ;
3. la garantie des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
4. une procédure visant à tester et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Destinataires des données à caractère personnel

La société CHG-MERIDIAN AG concède un accès aux données à caractère personnel uniquement lorsque celles-ci sont impérativement requises. Un tel accès est alors restreint aux données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation du but précis indiqué.

L’autorisation d’accès à des données à caractère personnel est toujours délivrée dans un certain but, et aucune autorisation générale n’est ainsi octroyée pour accéder à des données à caractère personnel. Les prestataires de service reçoivent des données à caractère personnel uniquement pour se conformer aux termes du rapport contractuel avec l’entreprise.

Transmission internationale des données

La transmission internationale des données fait référence à la transmission de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). La présence internationale de CHG-MERIDIAN AG implique le transfert de données à caractère personnel de et vers d’autres sociétés du groupe ou d’entités tierces se trouvant en dehors de l’EEE. La société CHG-MERIDIAN AG s’assurera que des mesures appropriées pour protéger de façon adéquate les données à caractère personnel seront prises lors du transfert de ces données vers des pays ayant des standards de protection divergents, ce afin que soient respectées les législations en vigueur en matière de protection des données. CHG-MERIDIAN AG a transposé des accords pour le transfert de données sur la base de clauses contractuelles UE types couvrant les transferts de données sur le plan international. La remise d’une copie de ces accords peut être sollicitée auprès du délégué à la protection des données.

Conformément aux dispositions et législations relatives à la protection des données applicables, la société CHG-MERIDIAN AG ne traitera pas vos données à caractère personnel au-delà du délai légal. Ceci vaut sous réserve des dispositions locales en vigueur relatives à la conservation.

La présente offre en ligne ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Les personnes n’ayant pas 16 ans révolus n’ont pas le droit de transmettre de données à caractère personnel à CHG-MERIDIAN AG sans l’approbation de leurs responsables légaux.

Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d’effacement d’informations à caractère personnel ;
• droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données, si applicable ;
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Modifications de notre déclaration relative à la protection des données

La présente déclaration peut se voir modifiée et complétée de temps en temps. La société CHG-MERIDIAN AG a uniquement le droit d’ajuster la présente déclaration pour la conformer aux réglementations légales locales et générales. En cas de contradiction entre la présente déclaration et une réglementation locale spécifique, ce sont les législations locales qui prévalent.